Aide TPE

  • Cette aide concernait les embauches en CDD d'un mois minimum ou en CDI effectuées après le 4-12-2008 sur les rémunérations de janvier 2009 à décembre 2009 ; ce dispositif est renouvelé jusqu'au 30 juin 2010.
  • La durée de l'aide est fixée désormais à 12 mois
  • Les cumuls avec les contrats aidés sont interdits (CIE,...) sauf avec le contrat de professionnalisation.
  • La condition de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois subsiste.
  • Montant : 185 euros mois pour un smic mais 0 pour 1,6 smic.
  • Formalités : demande d'aide à faire à l'embauche avec copie du contrat ou de l'avenant+déclaration trimestrielle à renvoyer dans les 3 mois suivant le trimestre d'emploi.

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