ET POUR FINIR… L’AGENDA DU POLE SOCIAL

  • Depuis le 1er janvier 2015 : Attestation de salaire suite à un Accident du Travail (AT)/Maladie Professionnelle (MP) 

Suite à la parution du décret du 20 août 2014, les indemnités journalières AT/MP sont désormais calculées sur la base d'un taux forfaitaire unique de cotisations sociales de 21 %.

Par conséquent, le montant à saisir dans la rubrique "Part salariale à déduire du montant brut" doit correspondre à 21 % du "montant brut" soumis à cotisations. Ces dispositions s'appliquent pour tous les arrêts de travail ayant commencé le 1er janvier 2015.
Pour rappel, ces mesures de simplification s'appliquent également dans le cadre du calcul des indemnités journalières maternité/paternité depuis le 1er juillet 2013.

Suite à la parution du décret du 20 août 2014, les indemnités journalières AT/MP sont désormais calculées sur la base d'un taux forfaitaire unique de cotisations sociales de 21 %.

Par conséquent, le montant à saisir dans la rubrique "Part salariale à déduire du montant brut" doit correspondre à 21 % du "montant brut" soumis à cotisations.

Ces dispositions s'appliquent pour tous les arrêts de travail ayant commencé le 1er janvier 2015.

Pour rappel, ces mesures de simplification s'appliquent également dans le cadre du calcul des indemnités journalières maternité/paternité depuis le 1er juillet 2013.

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