La Base de Données Unique Economiques et Sociales (BADES)

Suite à la loi de sécurisation de l’emploi, les entreprises atteignant un effectif de 300 salariés et plus doivent mettre en place une Base de Données Unique Economiques et Sociales, à compter du 14 juin 2014.

La BADES, qui est un nouveau dispositif d’informations à la disposition des représentants du personnel, permet un meilleur partage et un équilibre de l’information entre les représentants du personnel et l’employeur.
Elle a vocation à optimiser les conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation, laquelle nécessite la connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques de la Société, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation et le résultat net.
Les informations figurant sur la BADES doivent être régulièrement mises à jour, dans le respect des périodicités prévues par le code du travail. Il incombe à l’employeur d’informer les représentants du personnel de l’actualisation de la BADES.
La BADES est tenue à la disposition des membres du CE sur support papier ou informatique. Les informations qui figurent dans ce document portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. Elles doivent être présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances (Articles R 2323-1-3, R 2323-1-4 et R 2323-1-5 du Code du travail).

Suite à la loi de sécurisation de l’emploi, les entreprises atteignant un effectif de 300 salariés et plus doivent mettre en place une Base de Données Unique Economiques et Sociales, à compter du 14 juin 2014.

La BADES, qui est un nouveau dispositif d’informations à la disposition des représentants du personnel, permet un meilleur partage et un équilibre de l’information entre les représentants du personnel et l’employeur.

Elle a vocation à optimiser les conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation, laquelle nécessite la connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques de la Société, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation et le résultat net.

Les informations figurant sur la BADES doivent être régulièrement mises à jour, dans le respect des périodicités prévues par le code du travail. Il incombe à l’employeur d’informer les représentants du personnel de l’actualisation de la BADES.

La BADES est tenue à la disposition des membres du CE sur support papier ou informatique. Les informations qui figurent dans ce document portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. Elles doivent être présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances (Articles R 2323-1-3, R 2323-1-4 et R 2323-1-5 du Code du travail).

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