Le Compte de Prévention de Pénibilité (C3P) depuis le 1/01/2015

Evoqué dans notre dernière lettre sociale de décembre 2014, depuis le 1/01/2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés seront concernés.

 

 Petit rappel : qu’est-ce que le Compte de prévention de pénibilité ?

Le dispositif est rentré en vigueur au 1er Janvier 2015 pour les 4 facteurs de risques professionnels suivants :
-Travail de nuit (120 nuits par an)
-Travail en équipes successives alternantes (50 nuits par an)
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-Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini (990 heures par an)
-Activités exercées en milieu hyperbare (60 interventions par an)
(A savoir : 6 autres facteurs de risques professionnels se rajouteront en 2016)

Le dispositif est rentré en vigueur au 1er Janvier 2015 pour les 4 facteurs de risques professionnels suivants :

  • Travail de nuit (120 nuits par an)
  • Travail en équipes successives alternantes (50 nuits par an)
  • Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini (990 heures par an)
  • Activités exercées en milieu hyperbare (60 interventions par an)

(A savoir : 6 autres facteurs de risques professionnels se rajouteront en 2016)

 

  L’Information du salarié

L’employeur est tenu de remettre, aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par la loi, à la fin de chaque année civile (et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante), sa fiche individuelle de prévention des expositions et la tenir à tout moment à la disposition du salarié. Le salarié peut demander la rectification du contenu de la fiche. Ce droit doit être précisé de manière claire et apparente dans la fiche.

L'employeur doit, par ailleurs, remettre au salarié une copie de sa fiche dans les cas suivants :

  • arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • arrêt de travail d'au moins 3 mois dans les autres cas,
  • déclaration de maladie professionnelle,
  • départ de l'établissement.
Sur ce thème de la Pénibilité, renseignez-vous auprès de votre Cabinet. Il est possible que ce dernier organise un petit-déjeuner pour présenter r le dispositif de façon pratique.

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