Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi: comment bénéficier du crédit d'impôt?

Depuis le 1ier janvier 2013, un crédit d'impôt est ouvert à l'ensemble des entreprises employant des salariés et imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quelque soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services, etc.).

Par conséquent, les associations à but non lucratif ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt sauf celles qui sont soumises à l'IS.

Son taux est fixé à 6% de la masse salariale brute. Au titre de l'année 2013, le taux du crédit d'impôt est de 4%.

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