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Publications d'expert

Logiciels de caisse : quelles obligations pour les opérateurs au 1er janvier 2018 ?

06/10/17
La Loi de finances pour 2016, adoptée en décembre 2015, prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2018, tout assujetti enregistrant les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse devrait utiliser un logiciel répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.   Face à l’inquiétude des opérateurs, le Ministre de l’action et des comptes publics a proposé, dans un communiqué de presse du 15 juin 2017,...
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