Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/01/16

Barémisation des indemnités prud'homales.-

Retoquée par le Conseil Constitutionnel dans la loi Macron, la barémisation des indemnités prud'homales sera intégrée dans la loi El Khomri, ne se basant plus que sur le seul critère d'ancienneté du salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. De quoi inciter à tirer les plafonds vers le bas, en un calibrage plutôt adapté aux TPE qu'aux grands groupes. Certains s'attendent à un alignement à la baisse des indemnités de rupture conventionnelle et à un plus grand recours, par les salariés, aux chefs de harcèlement et de discrimination, ceux-ci étant placés hors champ de toute barémisation.

Suivez-nous !

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top