Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/10/16

Débat parlementaire sur la fiscalisation du "collaboratif".-

Les députés de la commission des Affaires sociales ont débattu mardi soir des seuils de revenus qui seront pris en compte pour la fiscalité des revenus issus de l'économie collaborative (qui compte distinguer professionnels et non-professionnels). Pour la location d'un bien immobilier, il faudra s'inscrire au RSI à partir de 23.000 euros de revenus annuels. Pour la location de biens meubles, un projet de décret prévoit un seuil à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3.860 euros. Le débat fait rage sur le niveau acceptable de taxation : des seuils alternatifs, respectivement à 30.000 et 7.720 euros, sont dans la balance.

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