Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/11/16

Décrets loi Travail : objectif 80% d'ici janvier.-

La moitié des 80% de décrets de la loi Travail que Myriam El Khomri a promis de publier au JO d'ici la fin de l'année l'ont déjà été, dont ceux de l'article 2 de la loi sur la primauté des accords d'entreprise sur la loi, ceux liés au compte personnel d'activité, sur l'obligation pour les entreprises de transmettre aux branches leurs accords professionnels, sur le franchissement du seuil de 300 salariés... Celui sur le délai de deux mois pour contester un indu réclamé par Pôle Emploi a été publié le 27 novembre.

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