Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/07/16

Evadés fiscaux : fermer la cellule de régularisation.-

Considérant qu'elle n'aura plus de raison d'être avec l'échange automatique de données, en vigueur à partir de 2018, Bercy envisage de fermer la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux. La cellule fonctionne pourtant encore à plein régime et a déjà permis de faire rentrer 5,9 milliards dans les caisses de l'Etat. Mais, dès l'automne, le gouvernement pourrait proposer au Parlement de durcir les pénalités et les conditions de régularisation.

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