Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/03/16

IR prélevé à la source en 2018.-

Michel Sapin a présenté le 16 mars les modalités du prélèvement de l'IR à la source qui concernera à partir de 2018 les salariés, les retraités et pensionnés et les travailleurs indépendants. L'employeur deviendra donc le collecteur pour l'Etat, et le fisc restera le seul interlocuteur du contribuable. Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel dont le montant sera calculé à partir de leurs revenus des mois précédents (avec éventuel ajustement ultérieur). Les entreprises recevront au 2e semestre 2017 le taux de prélèvement à appliquer. En cas de faillite, les sommes dues au titre de l'IR feront partie de la créance privilégiée de l'Etat au même titre que les cotisations sociales.

Suivez-nous !

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top