Retour Lettres d'information | Publié le 28/10/16

Lettre d'actualité fiscale

Chers lecteurs,

La période préélectorale dans laquelle nous sommes apportera très certainement son lot d’incertitudes sur les orientations fiscales des années à venir.

En attendant ces nouvelles dispositions, cette lettre d’actualités fiscales revient sur :

  • La nouvelle obligation à laquelle les entreprises seront soumises dès le 1er janvier 2018, en matière d’enregistrement des règlements de leurs clients ;
  • La prolongation du dispositif de suramortissement « Macron » ;
  • Deux décisions récentes du Conseil Constitutionnel relatives, d’une part, aux plus-values de cession de valeurs mobilières en report d’imposition et, d’autre part, à la contribution de 3% sur les revenus distribués.

Lors de notre prochaine lettre de janvier, nous vous commenterons les principales dispositions des Lois de Finances et reviendrons plus en détail sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu …

Bonne lecture.

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