Retour Lettres d'information | Publié le 25/07/16

Lettre d'actualité sociale - Juillet 2016

 

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale du second trimestre relative aux thèmes suivants :

 

A la une :

  • Entrée en vigueur de la DSN.
  • Contrôle de l’Inspection du travail.
  • Carte d’identification professionnelle du BTP.
  • Nouveaux facteurs de pénibilité.

 

L’actualité en bref :

  • Période d’essai : durée et délai de prévenance.
  • Preuve du préjudice.
  • Clause de non concurrence.
  • Harcèlement moral.
  • Requalification de CDD successifs.
  • Requalification contrat d’intermittent.
  • Temps de trajet.
  • Mobilité intra-groupe.
  • Versement transport.
  • Inaptitude au travail.
  • Régime fiscal de la gratification de stage.
  • Contribution « dialogue social ».

 

Merci de votre fidélité.

Toute l’équipe vous souhaite un très bel été !

 

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