Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/09/16

Loi Rebsamen sous-exploitée.-

Plus d'un an après sa promulgation le 17 août 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi est restée largement inutilisée dans les entreprises, occultée notamment par le débat sur la loi Travail. Elle comporte pourtant des innovations telles que l'extension du droit à représentativité syndicale aux salariés de TPE, le compte-pénibilité, la prime d'activité, le compte-personnel d'activité, le lissage des effets de seuil...

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