Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/11/15

Macron offensif contre les mauvais payeurs.-

Après la publication sur le site de Bercy du nom des 5 plus gros mauvais payeurs en France, Emmanuel Macron a annoncé le 23 novembre aller encore plus loin contre les mauvais payeurs : plafond de l'amende administrative porté de 375.000 à 2 millions d'euros, possibilité de plusieurs sanctions distinctes en cas de retards distincts, publication systématique des condamnations (secteur public compris). Votée dans le cadre de la loi Hamon, la possibilité pour les commissaires aux comptes de vérifier l'état des délais de paiement dans le rapport de gestion des entreprises verra son décret publié ces jours-ci.

Suivez-nous !

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top