Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/15

Organiser la concurrence en complémentaire santé.-

Directeur de l'Ecole de Sécurité sociale, Dominique Libault devrait remettre ces jours-ci au gouvernement un rapport sur la complémentaire santé et la prévoyance des salariés. Il s'agit de prendre en compte la censure de 2013 du Conseil constitutionnel, ayant généré la fin du monopole par branche des couvertures complémentaires (via la suppression de la "clause de désignation" par les partenaires sociaux).

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