Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/12/15

Reforme de l'audit.-

Le ministère de la Justice devrait présenter début janvier les ordonnances transposant en droit français la directive européenne de juin 2014 sur la réforme de l'audit. Les textes sont prévus pour s'appliquer à compter du 17 juin 2016. Le cadre européen prévoyait 19 libertés optionnelles pour les Etats. Parmi les principales nouveautés induites par la réforme : le renforcement du rôle des comités d'audit, la rotation des auditeurs tous les 10 ans (16 ans en cas d'appel d'offres, 24 ans en cas de co-commissariat), une nouvelle liste européenne des services additionnels interdits, un audit version PME.

Suivez-nous !

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top