Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/01/16

Réforme des sanctions boursières.-

Le projet de loi "Sapin 2" intègrera la réforme du régime des sanctions boursières (clé de répartition des dossiers à juger entre AMF et parquet financier, publicité interdite aux non professionnels sur certains produits tels le Forex...).

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