Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/11/15

Réforme du code du Travail.-

Le gouvernement se donne 2 ans pour la réécriture du code du Travail et 3 ans pour concentrer les branches. Le projet de loi que la ministre du Travail présentera en janvier devrait permettre d'assouplir les 35 heures, ainsi que les 48 heures maximales hebdomadaires, par accord d'entreprise. Les dérogations au taux de majoration des heures supplémentaires, aujourd'hui possibles par accord de branche, devraient le devenir aussi par accord d'entreprise (sans que l'on sache encore s'il sera possible de descendre sous le plancher actuel de 10%). En outre, les dispositifs de récupération des heures perdues pourraient voir assouplis leurs critères contraignants actuels. Une commission des sages présidée par Robert Badinter devra définir le socle fondamental de droits applicable en cas d'absence d'accord d'entreprise et/ou de branche.

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