Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/04/16

Réforme européenne de la TVA.-

Le plan présenté par Pierre Moscovici doit déboucher sur un traitement indifférencié de la TVA pour les transactions entre deux entreprises d'Etats membres différents qu'au sein d'un seul Etat membre. De quoi requérir une parfaite coopération entre administrations fiscales nationales. En outre, Bruxelles souhaiterait agrandir la liste des produits susceptibles de faire l'objet d'un taux réduit de TVA.

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