Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/04/16

Représentativité patronale à réécrire.-

Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté la suppression de l'article 19 de la loi Travail sur les règles de représentativité patronale, reprises selon l'accord Medef-CGPME, qui restait contesté par l'UPA. Le patronat est donc invité à plancher sur un nouveau projet de mode de calcul.

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