Principales données sociales 2010

Revalorisation du SMIC

A compter du 1er Janvier 2010, le SMIC horaire est porté à 8,86 €uros brut, soit 1 343,80 €uros brut pour 151,67 heures.

PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE 2010 :

Plafonds Montants
Année 34 620
Trimestre 8 655
Mois 2 885
Quinzaine 1443
Semaine 666
Jour 159
Heure (si la durée du travail est inférieure à 5 heures) 22

MINIMUM GARANTI

Celui-ci reste inchangé au 1er Janvier 2010, soit 3,31 €uros.

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS  SOCIALES

Aucune modification n’est envisagée pour les cotisations sociales URSSAF et MSA.

En revanche, le FORFAIT SOCIAL passe de 2 à 4 % au 1er Janvier 2010.

Pour mémoire, le FORFAIT SOCIAL est une contribution à la charge de l’employeur, créée sur les rémunérations ou gains assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Sont ainsi soumises à ce prélèvement :

  • les sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement de projet, de la participation, du supplément de réserve spéciale de participation et de l’abondement patronal au plan d’épargne d’entreprise et au Perco ;
  • les contributions patronales de retraite supplémentaire (à l’exclusion des contributions finançant les régimes de retraite à prestations définies, soumises à la contribution spécifique de l’article L.137-11 du CSS).

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