Simplification des Feuilles de Paie : mythe ou réalité ?

Dans le cadre du « choc de simplification », l’une des mesures phares annoncée par le Gouvernement et relayée par les médias au cours de ces dernières semaines a été la simplification de la fiche de paie :

  • Suppression des cotisations patronales sur le bulletin ;
  • Regroupement des cotisations salariales en six grandes rubriques : emploi / retraite / famille / santé / sécurité sociale / prévoyance ;
  • Possibilité de supprimer le net imposable.

Alors que cette mesure devait intervenir à compter du 1er janvier 2015, le Gouvernement a finalement décidé d’en reporter la mise en oeuvre au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, une analyse plus approfondie du dispositif révèle que la simplification annoncée n’aura pas réellement lieu, et ce pour les raisons suivantes :

  • Il s’agira d’une simplification dans la présentation et non d’une simplification de calcul : plafonds inchangés ; taux de cotisations variables en fonction du secteur et de la taille de l’entreprise ; calculs des exonérations et réductions de charges maintenus, voire même une nouvelle fois modifiés ;
  • La simplification des bulletins ne pourra être envisagée que si elle s’accompagne d’une simplification des calculs de cotisations et charges ;
  • Des données et cotisations supplémentaires devront être gérées dès 2015 (CPPP ; CPF ; double taux d’allocations familiales), alourdissant les déclarations ;
  • La simplification dans la présentation des bulletins de paie générera un coût supplémentaire pour la mise en conformité des logiciels de paie ;
  • La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au 1er janvier 2016 impliquera en outre une adaptation du logiciel informatique, une mise en adéquation des dossiers de paie et une formation soutenue des collaborateurs au cours de l’année 2015.

La simplification annoncée de la feuille de paie n’est donc pas encore rendez-vous …

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